Mentions légales
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Éditeur de la plateforme
La plateforme IDYIE est mise en œuvre par la Direction générale des douanes et droits in-directs (DGDDI) et administrée par la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP), en lien avec le bureau fonctionnel RH2.
Développement technique : Ingenium Digital Learning 2 rue Jean Perrin, Innovaparc Bâtiment A1 14460 Colombelles - France
Responsable éditorial
Le Service de pédagogie numérique (SPN) de la DNRFP assure la publication des formations nationales et la gestion des contenus pédagogiques diffusés sur la plateforme.
Hébergement
La plateforme IDYIE est hébergée par : OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Sites primaires à Roubaix, secondaires à Gravelines.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, vidéos, supports de cours, ressources sonores, visuels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et demeure, sauf mention contraire, la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit.
Sauf indication spécifique, les contenus sont placés sous licence Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification (CC BY-NC-ND). Toute utilisation à des fins commerciales, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et à mentionner clairement les auteurs en cas de réutilisation autorisée.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de protection des données personnelles et s'effectue conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Les finalités, les catégories de données traitées, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la politique susmentionnée.
Pour toute demande relative à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
- Par courriel : spn-dnrfp@douane.finances.gouv.fr ;
- Par voie postale : DNRFP - Service de pédagogie numérique 11, avenue Jean Millet - 59200 Tourcoing
Délégué à la protection des données :
- Par courriel : protectiondesdonneesdouanes@douane.finances.gouv.fr ;
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
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Sécurité
La DGDDI et la DNRFP mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles traitées via la plateforme.